Permis de construire Locaux N° 01916215Z0008

Permis de construire à Perpezac-le-Noir pour 342 m² de locaux - Aux Boulites

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 01916215Z0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01916215Z0008, délivré le 24 novembre 2015 à Perpezac-le-Noir (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aux Boulites, Perpezac-le-Noir (19410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 771 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Perpezac-le-Noir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpezac-le-Noir Code postal 19410 Identifiant INSEE 19162
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 942 m²
Total 600 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPEZAC-LE-NOIR (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916215Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Boulites, Perpezac-le-Noir (19410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916215Z0008, instruit par la commune de Perpezac-le-Noir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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