Retour aux permis de construire de Perpezac-le-Noir

Permis de construire Locaux N° 01916215M0002

Permis de construire à Perpezac-le-Noir pour 104 m² de locaux - 47 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Principale, Perpezac-le-Noir (19410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR et accordé le 25 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916215M0002, instruit par la commune de Perpezac-le-Noir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 01916215M0002

Demandeur

COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01916215M0002, délivré le 25 mars 2015 à Perpezac-le-Noir (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Rue Principale, Perpezac-le-Noir (19410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 690 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Localisation du projet à Perpezac-le-Noir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perpezac-le-Noir Code postal 19410 Identifiant INSEE 19162
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211916200
SIRET: 21191620000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERPEZAC-LE-NOIR (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01916215M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Principale, Perpezac-le-Noir (19410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR et accordé le 25 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916215M0002, instruit par la commune de Perpezac-le-Noir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perpezac-le-Noir

PC n°0191622500009 Logement Commencé

Chemin Des Tombadis

Perpezac-le-Noir (19410)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 147 m² SDP

DP n°0191622500007 Locaux Autorisé

La Font Du Loup

Perpezac-le-Noir (19410)

Nouvelle construction

28 mars 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01916225Z0002 Logement Commencé

61 Route Des Renardieres

Perpezac-le-Noir (19410)

Transformation avec extension

06 mars 2025 108 m² SDP

PC n°01916225Z0001 Logement Autorisé

1 Rue Du Puyaupert

Perpezac-le-Noir (19410)

Nouvelle construction

06 mars 2025 137 m² SDP

PC n°01916224Z0010 Locaux Autorisé

Las Partieyras

Perpezac-le-Noir (19410)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 890 m² SDP LES POMMIERS 2024

PC n°01916224Z0008 Logement Commencé

Chauviat

Perpezac-le-Noir (19410)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Perpezac-le-Noir

Permis d'aménager à Perpezac-le-Noir

2 autorisations

Permis de démolir à Perpezac-le-Noir

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Perpezac-le-Noir

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perpezac-le-Noir

Autres types d'autorisations à Perpezac-le-Noir

Caractéristiques du projet