Permis de construire Logement N° 01916118A0004

Permis de construire n° 01916118A0004 à Perpezac-le-Blanc pour 106 m² de logement, La Guillermie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 août 2018

Dossier PC n° 01916118A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01916118A0004 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2018 à Perpezac-le-Blanc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Guillermie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 548 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B878, B861, B865. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezac-le-Blanc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 548 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpezac-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B878 B861 B865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpezac-le-Blanc Code postal 19310 Identifiant INSEE 19161
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JK DEN BOSCH PAYS BAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916118A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guillermie, à Perpezac-le-Blanc (19310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916118A0004, déposé en mairie de Perpezac-le-Blanc.

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