Permis de construire n° 01916116B0008 à Perpezac-le-Blanc pour 3 m² de locaux, Les Soucats
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 01916116B0008
Demandeur
EARL FROIDEFON REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01916116B0008 a été délivré le 16 février 2017 à Perpezac-le-Blanc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Soucats. Le demandeur déclaré est EARL FROIDEFON REMY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezac-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpezac-le-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Soucats
Territoires administratifs
- Commune
- Perpezac-le-Blanc Code postal 19310 Identifiant INSEE 19161
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 405 m² |
| Total | 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 405 m² |
| Total locaux | 402 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FROIDEFON REMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453550105
- SIRET
- 45355010500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PERPEZAC-LE-BLANC (19310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01916116B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |