Permis de construire Logement N° 01916113B0002

Permis de construire n° 01916113B0002 à Perpezac-le-Blanc pour 100 m² de logement, Chastagnol

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 01916113B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01916113B0002 a été délivré le 12 octobre 2013 à Perpezac-le-Blanc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chastagnol.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A877, A876, A874. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezac-le-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 880 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/06/2015
Autorisation
12/10/2013
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2015

Localisation du projet à Perpezac-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A877 A876 A874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chastagnol

Territoires administratifs

Commune
Perpezac-le-Blanc Code postal 19310 Identifiant INSEE 19161
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 28 m² 72 m² 43 m² 0 m² 57 m² 122 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 137 m² 28 m² 72 m² 43 m² 72 m² -15 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPEZAC-LE-BLANC (19310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916113B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chastagnol, à Perpezac-le-Blanc (19310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 17 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916113B0002, déposé en mairie de Perpezac-le-Blanc.

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