Permis de construire Locaux N° 01916022C0001

Permis de construire à Pérols-sur-Vézère pour 159 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 01916022C0001

Demandeur

COMMUNE DE PEROLS SUR VEZERE

Cette page présente le permis de construire n° 01916022C0001, délivré le 1 juin 2022 à Pérols-sur-Vézère (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Pérols-sur-Vézère (19170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEROLS SUR VEZERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérols-sur-Vézère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérols-sur-Vézère Code postal 19170 Identifiant INSEE 19160
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 63 m² 0 m² 4 m² 96 m² 0 m² 181 m²
Locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 218 m² 63 m² 96 m² 4 m² 96 m² 59 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEROLS SUR VEZERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211916002
SIRET
21191600200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PEROLS-SUR-VEZERE (19170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916022C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Pérols-sur-Vézère (19170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEROLS SUR VEZERE et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916022C0001, instruit par la commune de Pérols-sur-Vézère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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