Permis de construire Locaux N° 01915813M0003

Permis de construire n° 01915813M0003 à Pandrignes pour 32 m² de locaux, Pl De L Eglise

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 01915813M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Pandrignes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01915813M0003 porte sur un projet situé Pl De L Eglise.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pandrignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
25/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pandrignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pandrignes Code postal 19150 Identifiant INSEE 19158
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 55 m²
Total 23 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 55 m²
dont Entrepôt 23 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 55 m²
Total locaux 23 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANDRIGNES (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915813M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl De L Eglise, à Pandrignes (19150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915813M0003, déposé en mairie de Pandrignes.

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