Permis de construire Logement N° 01915615M0001

Permis de construire à Palazinges pour 299 m² de logement - La Jarouste

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2016

Dossier PC n° 01915615M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01915615M0001, délivré le 27 février 2016 à Palazinges (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Jarouste, Palazinges (19190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 270 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2017.

Autorisation

27 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/02/2016
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2017

Localisation du projet à Palazinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jarouste

Territoire administratif

Commune
Palazinges Code postal 19190 Identifiant INSEE 19156
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915615M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jarouste, Palazinges (19190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2016, achèvement déclaré le 7 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915615M0001, instruit par la commune de Palazinges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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