Permis de construire Logement N° 01915615M0001

Permis de construire n° 01915615M0001 à Palazinges pour 299 m² de logement, La Jarouste

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2016

Dossier PC n° 01915615M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01915615M0001, délivré le 27 février 2016 à Palazinges (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Jarouste.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B172. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palazinges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 270 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/02/2016
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2017

Localisation du projet à Palazinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jarouste

Territoires administratifs

Commune
Palazinges Code postal 19190 Identifiant INSEE 19156
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915615M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Jarouste, à Palazinges (19190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2016, achèvement déclaré le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915615M0001, déposé en mairie de Palazinges.

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