Permis de construire n° 01915321A0013 à Objat pour 1 m² de locaux, Chouzenoux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 01915321A0013
Demandeur
GAEC DE LA LOYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01915321A0013 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé Chouzenoux. Le projet est porté par GAEC DE LA LOYRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 450 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2022, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 337. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Objat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/08/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chouzenoux
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 126 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 127 m² |
| Total | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 127 m² |
| Total locaux | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA LOYRE, dont l'adresse déclarée est à Voutezac.
Demandeur
GAEC DE LA LOYRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399420397
- SIRET
- 39942039700016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VOUTEZAC (19130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915321A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |