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Permis de construire Locaux N° 01915316A0019

Permis de construire à Objat pour 1 121 m² de locaux - Route De Ceyrat - Zone Art

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Ceyrat - Zone Art, Objat (19130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONTHIER S.A.S et accordé le 11 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915316A0019, instruit par la commune de Objat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 01915316A0019

Demandeur

PONTHIER S.A.S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01915316A0019, délivré le 11 janvier 2017 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Ceyrat - Zone Art, Objat (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONTHIER S.A.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB287, AB290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 700 m²

Surface existante avant

7 373 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

8 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB287 AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 373 m²	1 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 121 m²	8 494 m²
Total	7 373 m²	1 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 121 m²	8 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	848 m²	0 m²	0 m²	848 m²
Industrie	6 525 m²	1 121 m²	1 121 m²	7 646 m²
Total locaux	7 373 m²	1 121 m²	1 121 m²	8 494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTHIER S.A.S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313944134
SIRET: 31394413400029
Code APE (NAF): 10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation: OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01915316A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Ceyrat - Zone Art, Objat (19130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONTHIER S.A.S et accordé le 11 janvier 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915316A0019, instruit par la commune de Objat.

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