Permis de construire Logement N° 01915314B0001

Permis de construire à Objat pour 1 180 m² de logement - Rue Francois Eguizier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PC n° 01915314B0001

Demandeur

LES CAPUCINES

Cette page présente le permis de construire n° 01915314B0001, délivré le 30 août 2014 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Francois Eguizier, Objat (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CAPUCINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

1 180 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Locaux 588 m² 0 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 588 m² 1 180 m² 0 m² 588 m² 0 m² 592 m² 1 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 - - - 14
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAPUCINES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
749840518
SIRET
74984051800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AULAIRE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915314B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 août 2014
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Eguizier, Objat (19130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CAPUCINES et accordé le 30 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915314B0001, instruit par la commune de Objat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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