Permis de construire Locaux N° 01915218B0005

Permis de construire n° 01915218B0005 à Nonards pour 150 m² de locaux, Zone Artisanale Rd 940 Moulin D Arnac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 01915218B0005

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nonards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01915218B0005 a été délivré le 10 décembre 2018, pour un projet situé Zone Artisanale Rd 940 Moulin D Arnac. Le projet est porté par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2575, B2578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

17/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
27/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2019

Localisation du projet à Nonards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2575 B2578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin D Arnac

Territoires administratifs

Commune
Nonards Code postal 19120 Identifiant INSEE 19152
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 444 m²
Total 294 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Autres activités 145 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 295 m²
dont Entrepôt 145 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 295 m²
Total locaux 294 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915218B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Rd 940 Moulin D Arnac, à Nonards (19120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 17 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915218B0005, déposé en mairie de Nonards.

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