Retour aux permis de construire de Noailles

Permis de construire Locaux N° 01915121A0006

Permis de construire à Noailles pour 61 m² de locaux - 1Et 3 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Et 3 Place De La Mairie, Noailles (19600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOAILLES et accordé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915121A0006, instruit par la commune de Noailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 01915121A0006

Demandeur

COMMUNE DE NOAILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01915121A0006, délivré le 13 avril 2022 à Noailles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1Et 3 Place De La Mairie, Noailles (19600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOAILLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noailles Code postal 19600 Identifiant INSEE 19151
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	92 m²
Total	92 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	31 m²	61 m²	0 m²	61 m²	92 m²
Total locaux	92 m²	61 m²	61 m²	0 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOAILLES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211915103
SIRET: 21191510300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOAILLES (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01915121A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Et 3 Place De La Mairie, Noailles (19600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOAILLES et accordé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915121A0006, instruit par la commune de Noailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noailles

DP n°0191512500011 Locaux Autorisé

Rue Du Four A Chaux Le Coutinard

Noailles (19600)

Nouvelle construction

21 août 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0191512500005 Logement Commencé

22 Chemin Du Lavoir Champdroux

Noailles (19600)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 93 m² SDP

PC n°0191512500003 Logement Autorisé

Rue Des Vieux Chenes

Noailles (19600)

Nouvelle construction

11 juin 2025 267 m² SDP

PC n°0191512500002 Locaux Autorisé

Route De Monplaisir Madelbos

Noailles (19600)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 253 m² SDP SCI CAUSSE CORREZE SANTE

PC n°01915124A0009 Logement Commencé

38 Rue Des Vieux Chenes

Noailles (19600)

Transformation sans extension

28 janv. 2025 114 m² SDP

PC n°01915124A0005 Logement Autorisé

""Puy Long""

Noailles (19600)

Nouvelle construction

10 juil. 2024 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noailles

Permis d'aménager à Noailles

5 autorisations

Permis de démolir à Noailles

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noailles

Autres types d'autorisations à Noailles

Caractéristiques du projet