Permis de construire Locaux N° 01915118A0004

Permis de construire à Noailles pour 98 m² de locaux - La Forest

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 01915118A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01915118A0004, délivré le 2 octobre 2018 à Noailles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Forest, Noailles (19600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Forest

Territoire administratif

Commune
Noailles Code postal 19600 Identifiant INSEE 19151
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 118 m²
Locaux 69 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 118 m²
Total 138 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 69 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOAILLES (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915118A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Forest, Noailles (19600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915118A0004, instruit par la commune de Noailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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