Permis de construire n° 01914914M0003 à Neuville pour 477 m² de locaux, Salgues
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 01914914M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01914914M0003, délivré le 30 octobre 2014 à Neuville (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Salgues.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C352, C227. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salgues
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville Code postal 19380 Identifiant INSEE 19149
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 100 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE (19380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914914M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |