Permis de construire Logement N° 01914621T0021

Permis de construire n° 01914621T0021 à Naves pour 83 m² de logement, Peuch Du Treuil

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 01914621T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Peuch Du Treuil, le permis de construire n° 01914621T0021 a été délivré le 10 janvier 2022 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE214, AE212, AE210. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Naves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE214 AE212 AE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 3 m²
Total 86 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAVES (19460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914621T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Peuch Du Treuil, à Naves (19460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914621T0021, déposé en mairie de Naves.

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