Permis de construire Locaux N° 01914617T0008

Permis de construire n° 01914617T0008 à Naves pour 65 m² de locaux, Za De La Geneste

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 01914617T0008

Demandeur

NAVES AUTOS SERVICES SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914617T0008 a été délivré le 25 juillet 2017 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De La Geneste. La demande émane de NAVES AUTOS SERVICES SARL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 018 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 231 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 296 m²
Total 1 231 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m²
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 1 231 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAVES AUTOS SERVICES SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441607041
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
NAVES (19460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914617T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Geneste, à Naves (19460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAVES AUTOS SERVICES SARL et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914617T0008, déposé en mairie de Naves.

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