Permis de construire n° 01914615M0005 à Naves pour 636 m² de locaux, Bach
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 01914615M0005
Demandeur
EARL LAPORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914615M0005 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé Bach. Le demandeur déclaré est EARL LAPORTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM84, AM83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Naves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bach
Territoires administratifs
- Commune
- Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 086 m² |
| Total | 450 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 450 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAPORTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383862885
- SIRET
- 38386288500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NAVES (19460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914615M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |