Permis de construire n° 01914614M0001 à Naves pour 1 340 m² de locaux, La Maisonneuve
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 01914614M0001
Demandeur
GAEC DE LA MAISONNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2014 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914614M0001 porte sur un projet situé La Maisonneuve. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MAISONNEUVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE70, ZE69, ZE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Naves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maisonneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
| Total | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MAISONNEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509813010
- SIRET
- 50981301000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NAVES (19460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914614M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |