Permis de construire Locaux N° 01914613M0007

Permis de construire n° 01914613M0007 à Naves pour 177 m² de locaux, Rue Des Arenes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 01914613M0007

Demandeur

COMMUNE DE NAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914613M0007, délivré le 15 juillet 2013 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Arenes. Le projet est porté par COMMUNE DE NAVES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 3 m²
Locaux 116 m² 0 m² 177 m² 1 m² 102 m² 74 m² 190 m²
Total 194 m² 0 m² 177 m² 1 m² 177 m² -1 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 1 m² 102 m² -103 m² 13 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 1 m² 102 m² -103 m² 13 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 177 m² 1 m² 102 m² 74 m² 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAVES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211914601
SIRET
21191460100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
NAVES (19460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914613M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Arenes, à Naves (19460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NAVES et accordé le 15 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914613M0007, déposé en mairie de Naves.

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