Permis de construire Logement N° 01914419B0001

Permis de construire à Montgibaud pour 106 m² de logement - Le Cheyroux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 01914419B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01914419B0001, délivré le 5 mars 2019 à Montgibaud (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Cheyroux, Montgibaud (19210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK319, AK315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 950 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2019

Localisation du projet à Montgibaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK319 AK315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cheyroux

Territoire administratif

Commune
Montgibaud Code postal 19210 Identifiant INSEE 19144
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914419B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cheyroux, Montgibaud (19210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914419B0001, instruit par la commune de Montgibaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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