Permis de construire à Montgibaud pour 298 m² de locaux - Mas-Lafond
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 01914415B0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01914415B0005, délivré le 10 décembre 2015 à Montgibaud (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mas-Lafond, Montgibaud (19210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Montgibaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas-Lafond
Territoire administratif
- Commune
- Montgibaud Code postal 19210 Identifiant INSEE 19144
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 590 m² |
| Total | 292 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGIBAUD (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914415B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |