Permis de construire n° 01914415B0005 à Montgibaud pour 298 m² de locaux, Mas-Lafond
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 01914415B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgibaud (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914415B0005 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé Mas-Lafond.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgibaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montgibaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas-Lafond
Territoires administratifs
- Commune
- Montgibaud Code postal 19210 Identifiant INSEE 19144
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 590 m² |
| Total | 292 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 590 m² |
| Total locaux | 292 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGIBAUD (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914415B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |