Permis de construire Locaux N° 01914214H0001

Permis de construire n° 01914214H0001 à Monestier-Port-Dieu pour 100 m² de locaux, Bec Long

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 01914214H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914214H0001, délivré le 17 mars 2014 à Monestier-Port-Dieu (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bec Long.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP242, AP241. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-Port-Dieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 215 m²

Surface existante avant

1 592 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/09/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
02/09/2014
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2014

Localisation du projet à Monestier-Port-Dieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP242 AP241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bec Long

Territoires administratifs

Commune
Monestier-Port-Dieu Code postal 19110 Identifiant INSEE 19142
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 592 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 692 m²
Total 1 592 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 592 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 692 m²
Total locaux 1 592 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONESTIER-PORT-DIEU (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914214H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 02/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bec Long, à Monestier-Port-Dieu (19110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 2 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914214H0001, déposé en mairie de Monestier-Port-Dieu.

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