Permis de construire Mixte N° 01914020X0005

Permis de construire à Monceaux-sur-Dordogne pour 98 m² de logement et locaux - Saulieres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 01914020X0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01914020X0005, délivré le 4 mars 2021 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saulieres, Monceaux-sur-Dordogne (19400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 19 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 707 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CIRGUES LA LOUTRE (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914020X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saulieres, Monceaux-sur-Dordogne (19400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914020X0005, instruit par la commune de Monceaux-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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