Permis de construire Mixte N° 0191382600011

Permis de construire n° 0191382600011 à Meyssac pour 172 m² de logement et locaux, 35 route de Branceilles

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0191382600011

Demandeur

SCI BOUNY HEROMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0191382600011 a été délivré le 25 septembre 2026, pour un projet situé 35 route de Branceilles. Le projet est porté par SCI BOUNY HEROMAT.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 367 m². Les locaux représentent 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 320. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Meyssac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 367 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyssac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AM 320. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyssac est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 367 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 415 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 391 m² à 563 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 391 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 457 m²
Total 391 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 457 m²
Total locaux 391 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOUNY HEROMAT, dont l'adresse déclarée est à Jugeals Nazareth. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BOUNY HEROMAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521756304
SIRET
52175630400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
JUGEALS NAZARETH (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191382600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 25/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyssac

Autres types d'autorisations à Meyssac