Permis de construire Logement N° 01913820D0001

Permis de construire n° 01913820D0001 à Meyssac pour 148 m² de logement, Le Mas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 01913820D0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEYSSAC SP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01913820D0001 a été délivré le 10 mars 2020 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEYSSAC SP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyssac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 735 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42 AC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 58 m² 90 m² 0 m² 0 m² 148 m² 245 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 187 m² 58 m² 90 m² 0 m² 90 m² 58 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEYSSAC SP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797542792
SIRET
79754279200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VERRIERES LE BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913820D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mas, à Meyssac (19500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEYSSAC SP et accordé le 10 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913820D0001, déposé en mairie de Meyssac.

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