Permis de construire Locaux N° 01913818D0011

Permis de construire à Meyssac pour 224 m² de locaux - Le Chauze

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 01913818D0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01913818D0011, délivré le 16 janvier 2019 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chauze, Meyssac (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK280, AK618, AK619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK280 AK618 AK619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 144 m² 24 m² 131 m² 56 m² 0 m² 208 m²
Locaux 160 m² 0 m² 56 m² 85 m² 24 m² 0 m² 107 m²
Total 387 m² 144 m² 80 m² 216 m² 80 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 51 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 107 m²
Agricole et forestier 109 m² 0 m² 0 m² 85 m² 24 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 56 m² 85 m² 24 m² 0 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYSSAC (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913818D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chauze, Meyssac (19500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913818D0011, instruit par la commune de Meyssac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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