Permis de construire à Meyssac pour 181 m² de locaux - Route De La Foucherie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 01913817B0003
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSAC
Cette page présente le permis de construire n° 01913817B0003, délivré le 11 mai 2017 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Foucherie, Meyssac (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEYSSAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 4 jours
Durée du chantier
10 mois 23 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Meyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Foucherie
Territoire administratif
- Commune
- Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211913801
- SIRET
- 21191380100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEYSSAC (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913817B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |