Permis de construire Locaux N° 01913814B0002

Permis de construire n° 01913814B0002 à Meyssac pour 90 m² de locaux, Av Du Quercy

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 01913814B0002

Demandeur

SCI FRANCOIS XAVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01913814B0002, délivré le 29 juillet 2014 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Du Quercy. SCI FRANCOIS XAVIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH615. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Meyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCOIS XAVIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383985363
SIRET
38398536300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYSSAC (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913814B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Du Quercy, à Meyssac (19500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FRANCOIS XAVIER et accordée le 29 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913814B0002, déposé en mairie de Meyssac.

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