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Permis de construire Locaux N° 01913622Y0014

Permis de construire à Meymac pour 740 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Meymac (19250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYMAC et accordé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913622Y0014, instruit par la commune de Meymac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 01913622Y0014

Demandeur

COMMUNE DE MEYMAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01913622Y0014, délivré le 22 août 2022 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Meymac (19250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEYMAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meymac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 360 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	2 100 m²
Total	1 360 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 360 m²	0 m²	0 m²	1 360 m²
Entrepôt	0 m²	740 m²	740 m²	740 m²
Total locaux	1 360 m²	740 m²	740 m²	2 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYMAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211913603
SIRET: 21191360300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEYMAC (19250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01913622Y0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Meymac (19250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYMAC et accordé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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