Permis de construire n° 01913615Y0004 à Meymac pour 1 736 m² de locaux, La Maladie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2015
Dossier PC n° 01913615Y0004
Demandeur
EARL CONTINSOUZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01913615Y0004 a été délivré le 14 novembre 2015 à Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Maladie. La demande émane de EARL CONTINSOUZA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YX341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meymac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Meymac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maladie
Territoires administratifs
- Commune
- Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
| Total | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CONTINSOUZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395325855
- SIRET
- 39532585500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MEYMAC (19250)
Autres dossiers de EARL CONTINSOUZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913615Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |