Permis de construire n° 01913513H0001 à Mestes pour 845 m² de locaux, Le Mont Roux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 01913513H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01913513H0001 a été délivré le 3 avril 2013 à Mestes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mont Roux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mestes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mestes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Mestes Code postal 19200 Identifiant INSEE 19135
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESTES (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913513H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |