Permis de construire Mixte N° 01913418H0003

Permis de construire n° 01913418H0003 à Merlines pour 122 m² de logement et locaux, 14-16 Avenue Pierre Semard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14-16 Avenue Pierre Semard, à Merlines (19340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ; la décision est intervenue le 13 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913418H0003, déposé en mairie de Merlines.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 décembre 2018

Dossier PC n° 01913418H0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2018 à Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01913418H0003 porte sur un projet situé 14-16 Avenue Pierre Semard. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Merlines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19134
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Locaux	233 m²	37 m²	122 m²	-85 m²	148 m²
Total	233 m²	122 m²	122 m²	0 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	172 m²	37 m²	61 m²	-24 m²	148 m²
Autres activités	61 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
dont Bureaux	61 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Total locaux	233 m²	37 m²	122 m²	-85 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271927212
SIRET: 27192721200024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TULLE (19000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01913418H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14-16 Avenue Pierre Semard, à Merlines (19340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ; la décision est intervenue le 13 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913418H0003, déposé en mairie de Merlines.

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