Permis de construire Logement N° 01913318M0002

Permis de construire à Mercœur pour 79 m² de logement - Moulin De Rioubazet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 01913318M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01913318M0002, délivré le 16 janvier 2019 à Mercœur (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De Rioubazet, Mercœur (19430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2020.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/06/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2020

Localisation du projet à Mercœur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Rioubazet

Territoire administratif

Commune
Mercœur Code postal 19430 Identifiant INSEE 19133
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERC UR (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913318M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Rioubazet, Mercœur (19430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913318M0002, instruit par la commune de Mercœur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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