Permis de construire Locaux N° 01913315M0005

Permis de construire n° 01913315M0005 à Mercœur pour 202 m² de locaux, Luc

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 01913315M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2016 à Mercœur (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01913315M0005 porte sur un projet situé Luc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR79, AR80. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercœur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 380 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercœur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR79 AR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luc

Territoires administratifs

Commune
Mercœur Code postal 19430 Identifiant INSEE 19133
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 734 m²
Total 532 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 532 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 734 m²
Total locaux 532 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERC UR (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913315M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Luc, à Mercœur (19430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913315M0005, déposé en mairie de Mercœur.

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