Permis de construire Logement N° 01913221C0002

Permis de construire à Ménoire pour 85 m² de logement - La Faurie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2021

Dossier PC n° 01913221C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01913221C0002, délivré le 10 juillet 2021 à Ménoire (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Faurie, Ménoire (19190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B492, B491, B490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

52 838 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/07/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ménoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B492 B491 B490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faurie

Territoire administratif

Commune
Ménoire Code postal 19190 Identifiant INSEE 19132
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 12 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 85 m² 12 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENAILLER-MASCHEIX (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913221C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Faurie, Ménoire (19190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913221C0002, instruit par la commune de Ménoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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