Permis de construire Locaux N° 0191312500001

Permis de construire n° 0191312500001 à Meilhards pour 2 100 m² de locaux, 6 Rue De La Bergerie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0191312500001

Demandeur

GAEC DES SIX ROSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2025 à Meilhards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0191312500001 porte sur un projet situé 6 Rue De La Bergerie. Le demandeur déclaré est GAEC DES SIX ROSIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AN147, AS24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 973 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meilhards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS10 AN147 AS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhards Code postal 19510 Identifiant INSEE 19131
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SIX ROSIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
498521772
SIRET
49852177200018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MEILHARDS (19510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191312500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Bergerie, à Meilhards (19510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES SIX ROSIER et accordé le 16 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191312500001, déposé en mairie de Meilhards.

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