Permis de construire Logement N° 01913019C0001

Permis de construire à Maussac pour 69 m² de logement - 6 Rte De L Herm Le Poteau De

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 01913019C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01913019C0001, délivré le 28 mai 2019 à Maussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rte De L Herm Le Poteau De, Maussac (19250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2021

Localisation du projet à Maussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poteau De Maussac

Territoire administratif

Commune
Maussac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19130
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAVIGNAC (19250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01913019C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De L Herm Le Poteau De, Maussac (19250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913019C0001, instruit par la commune de Maussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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