Permis de construire Logement N° 01912520V0011

Permis de construire n° 01912520V0011 à Marcillac-la-Croisille pour 86 m² de logement, 37 Route De Chiniac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 01912520V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcillac-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912520V0011 a été délivré le 12 août 2020, pour un projet situé 37 Route De Chiniac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL86. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-la-Croisille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
07/11/2020
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillac-la-Croisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillac-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19125
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 86 m² 0 m² 34 m² 0 m² 52 m² 86 m²
Total 34 m² 86 m² 0 m² 34 m² 0 m² 52 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOTEBORG (41749)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912520V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 07/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Route De Chiniac, à Marcillac-la-Croisille (19320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 7 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912520V0011, déposé en mairie de Marcillac-la-Croisille.

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