Permis de construire Locaux N° 01912516V0013

Permis de construire n° 01912516V0013 à Marcillac-la-Croisille pour 192 m² de locaux, 28 Route Du Viaduc

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 01912516V0013

Demandeur

LES PIEDS DANS L'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2017 à Marcillac-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912516V0013 porte sur un projet situé 28 Route Du Viaduc. Le demandeur déclaré est LES PIEDS DANS L'EAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC210. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-la-Croisille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/01/2017
2
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillac-la-Croisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillac-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19125
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 414 m²
Total 222 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 414 m²
Total locaux 222 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PIEDS DANS L'EAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502434277
SIRET
50243427700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2008
Localisation
SAINT PRIEST SUR GIMEL (19800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912516V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 17/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Route Du Viaduc, à Marcillac-la-Croisille (19320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES PIEDS DANS L'EAU et accordée le 17 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912516V0013, déposé en mairie de Marcillac-la-Croisille.

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