Retour aux permis de construire de Marcillac-la-Croisille

Permis de construire Locaux N° 01912513M0002

Permis de construire à Marcillac-la-Croisille pour 108 m² de locaux - Promenade Du Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Promenade Du Lac, Marcillac-la-Croisille (19320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCILLAC LA CROISILLE et accordé le 26 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912513M0002, instruit par la commune de Marcillac-la-Croisille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 01912513M0002

Demandeur

COMMUNE DE MARCILLAC LA CROISILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01912513M0002, délivré le 26 mars 2013 à Marcillac-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Promenade Du Lac, Marcillac-la-Croisille (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILLAC LA CROISILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en hébergement hôtelier, 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK169, BK4.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcillac-la-Croisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK169 BK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Promenade Du Lac

Territoire administratif

Commune: Marcillac-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19125
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	216 m²
Total	108 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	54 m²	54 m²	54 m²	108 m²
Commerce et services	54 m²	54 m²	54 m²	108 m²
Total locaux	108 m²	108 m²	108 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCILLAC LA CROISILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211912506
SIRET: 21191250600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARCILLAC-LA-CROISILLE (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01912513M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Promenade Du Lac, Marcillac-la-Croisille (19320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCILLAC LA CROISILLE et accordé le 26 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912513M0002, instruit par la commune de Marcillac-la-Croisille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-la-Croisille

PC n°0191252500009 Logement Autorisé

Route Du Puy Nachet

Marcillac-la-Croisille (19320)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 98 m² SDP

PC n°0191252500011 Locaux Autorisé

15 Rue De L Escurotte

Marcillac-la-Croisille (19320)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 119 m² SDP

PC n°0191252500006 Locaux Autorisé

16 Bournol Haut

Marcillac-la-Croisille (19320)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 66 m² SDP

PC n°0191252500005 Logement Commencé

7 Promenade Du Lac

Marcillac-la-Croisille (19320)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 152 m² SDP

PC n°0191252500004 Locaux Autorisé

6 Le Mons

Marcillac-la-Croisille (19320)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 57 m² SDP

PC n°01912524V0001 Logement Autorisé

Rue Des Mesanges

Marcillac-la-Croisille (19320)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcillac-la-Croisille

Permis de démolir à Marcillac-la-Croisille

1 autorisation