Permis de construire Logement N° 01912424A0007

Permis de construire n° 01912424A0007 à Mansac pour 238 m² de logement, 28 Route De Larche - Lot A La Riviere Est

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 01912424A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912424A0007, délivré le 31 juillet 2024 à Mansac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Route De Larche - Lot A La Riviere Est.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC643, AC649, AC654. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC643 AC649 AC654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere Est

Territoires administratifs

Commune
Mansac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19124
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CREPIN ET CARLUCET (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912424A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Route De Larche - Lot A La Riviere Est, à Mansac (19520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912424A0007, déposé en mairie de Mansac.

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