Permis de construire Locaux N° 01912422A0013

Permis de construire n° 01912422A0013 à Mansac pour 72 m² de locaux, A La Vezere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 01912422A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mansac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912422A0013 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé A La Vezere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E591, E595, E596. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 676 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
05/04/2023
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E591 E595 E596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Vezere

Territoires administratifs

Commune
Mansac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19124
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANSAC (19520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912422A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 05/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 676 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A La Vezere, à Mansac (19520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912422A0013, déposé en mairie de Mansac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mansac

Autres types d'autorisations à Mansac