Permis de construire Logement N° 01912422A0006

Permis de construire à Mansac pour 332 m² de logement - 2026 Route Du Perrier La Chaise

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 01912422A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01912422A0006, délivré le 23 septembre 2022 à Mansac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2026 Route Du Perrier La Chaise, Mansac (19520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E919, E920, E922.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 077 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E919 E920 E922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaise

Territoire administratif

Commune
Mansac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19124
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m²
Total 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANSAC (19520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912422A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2026 Route Du Perrier La Chaise, Mansac (19520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912422A0006, instruit par la commune de Mansac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mansac

Autres types d'autorisations à Mansac