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Permis de construire Locaux N° 01912421A0005

Permis de construire n° 01912421A0005 à Mansac pour 344 m² de locaux, Impasse Des Coteaux Le Perrier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 298 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Coteaux Le Perrier, à Mansac (19520).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SERRE et accordé le 7 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912421A0005, déposé en mairie de Mansac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 01912421A0005

Demandeur

SCI SERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912421A0005 a été délivré le 7 septembre 2021 à Mansac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Coteaux Le Perrier. Le projet est porté par SCI SERRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F903, F204, F930. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 298 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mansac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F903 F204 F930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perrier

Territoires administratifs

Commune: Mansac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19124
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	338 m²	6 m²	338 m²	0 m²	338 m²	6 m²	344 m²
Total	338 m²	6 m²	338 m²	0 m²	338 m²	6 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	338 m²	0 m²	0 m²	338 m²	-338 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	6 m²	279 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total locaux	338 m²	6 m²	338 m²	338 m²	6 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914827837
SIRET: 91482783700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MANSAC (19520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01912421A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 298 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Coteaux Le Perrier, à Mansac (19520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SERRE et accordé le 7 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912421A0005, déposé en mairie de Mansac.

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