Permis de construire n° 01912418A0005 à Mansac pour 67 m² de logement, 17 Rue Principale La Riviere De
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 01912418A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912418A0005, délivré le 5 novembre 2018 à Mansac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue Principale La Riviere De.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere De Mansac
Territoires administratifs
- Commune
- Mansac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19124
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 0 m² | 67 m² | 16 m² | 0 m² | 51 m² | 67 m² |
| Locaux | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 67 m² | -103 m² | 165 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 67 m² | 52 m² | 67 m² | -52 m² | 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANSAC (19520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912418A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |