Permis de construire n° 01912418A0002 à Mansac pour 588 m² de locaux, Le Seuil Haut
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 01912418A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2018 à Mansac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912418A0002 porte sur un projet situé Le Seuil Haut.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD102, ZD60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Seuil Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Mansac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19124
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 588 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 369 m² | 588 m² |
| Total | 219 m² | 588 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 369 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 219 m² | 588 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 369 m² | 588 m² |
| Total locaux | 219 m² | 588 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 369 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912418A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |