Permis de construire Logement N° 01912412B0026

Permis de construire n° 01912412B0026 à Mansac pour 522 m² de logement, La Chaise

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PC n° 01912412B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mansac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912412B0026 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013, pour un projet situé La Chaise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E665. Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 109 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

522 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Localisation du projet à Mansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaise

Territoires administratifs

Commune
Mansac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19124
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Locaux 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² -522 m² 0 m²
Total 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912412B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 février 2013
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chaise, à Mansac (19520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912412B0026, déposé en mairie de Mansac.

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