Permis de construire Locaux N° 0191232500030

Permis de construire n° 0191232500030 à Malemort pour 47 m² de locaux, Impasse De L'industrie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0191232500030

Demandeur

FREYSSINET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0191232500030 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé Impasse De L'industrie. Le demandeur déclaré est FREYSSINET IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS109. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 836 m²

Surface existante avant

1 927 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 927 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 974 m²
Total 1 927 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 927 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 974 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m²
Total locaux 1 927 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREYSSINET IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949759997
SIRET
94975999700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191232500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De L'industrie, à Malemort (19360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FREYSSINET IMMOBILIER et accordée le 29 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191232500030, déposé en mairie de Malemort.

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