Permis de construire Locaux N° 01912320A0006

Permis de construire n° 01912320A0006 à Malemort pour 143 m² de locaux, avenue de l'Industrie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 01912320A0006

Demandeur

ANJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912320A0006 a été délivré le 10 juin 2020 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de l'Industrie. La demande émane de ANJE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 335 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 33. La voie, avenue de l'Industrie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 335 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.

La surface de plancher passe de 277 m² à 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 420 m²
Total 277 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 420 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Entrepôt 242 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 385 m²
Total locaux 277 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANJE, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815093026
SIRET
81509302600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912320A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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