Permis de construire Locaux N° 01912320A0006

Permis de construire n° 01912320A0006 à Malemort pour 143 m² de locaux, Avenue De L'industrie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 01912320A0006

Demandeur

ANJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L'industrie, le permis de construire n° 01912320A0006 a été délivré le 10 juin 2020 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ANJE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 420 m²
Total 277 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 420 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Entrepôt 242 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 385 m²
Total locaux 277 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815093026
SIRET
81509302600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912320A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De L'industrie, à Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANJE et accordé le 10 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912320A0006, déposé en mairie de Malemort.

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